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• l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les particuliers, à hauteur de 75% de leur montant et dans la limite de 50,000 euros (art.978 CGI) ;
• l’impôt sur les sociétés (IS) pour une société, à hauteur de 60% de leur montant et dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (art. CGI 238 bis).

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